Politique de confidentialité AOP²

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site du logiciel « AOP² »:

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des opérations de traitement réalisées sur vos données personnelles par LACTA INGÉNIERIE, et des droits dont vous disposez. Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : [Insérer l’URL permettant d'accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales]

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Lorsque vous utilisez notre logiciel, les données personnelles collectées sont les suivantes : [Listez les données collectées lors de l’utilisation du site]
LACTA INGÉNIERIE, collecte et traite les données personnelles collectées pour le besoin des services proposées par son logiciel. Ces données personnelles peuvent être collectées directement par une déclaration de votre part (ex : via un formulaire) ou automatiquement. Le renseignement de certaines informations est obligatoire pour vous permettre de bénéficier des services proposés par LACTA INGÉNIERIE,. Si vous ne renseignez pas les informations dites obligatoires, LACTA INGÉNIERIE, pourra se trouver dans l’impossibilité de vous fournir certains services ou de donner suite à vos sollicitations.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
[Préciser la/les raison(s) pour laquelle/lesquelles la collecte de données personnelles est nécessaire dans le cadre de votre activité] exemple : gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, etc.

Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 2 mois sauf si vous exercez votre droit de suppression ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire. LACTA INGÉNIERIE, est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.2 Destinataire des données personnelles

Aucune information personnelle des utilisateurs de sera publiée à leur insu, échangée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. L’accès aux données personnelles collectées est strictement limité.
En cas de transfert des données hors de l’Union européenne, LACTA INGÉNIERIE, s’engage à garantir un niveau de protection suffisant et à prendre toutes les garanties appropriées.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site AOP² est hébergé par : OVHcloud
2 rue Kellermann
59053 ROUBAIX
Tél : +33(0) 9 72 10 10 07

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées LACTA Ingénierie, SARL unipersonnelle au capital social de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 272 356, dont le siège social est situé à la Maison du Lait, 42 rue de Châteaudun, 75314 Paris cedex 09.Le responsable du traitement des données à caractère personnel (« DPO ») désigné par LACTA INGÉNIERIE, peut être contacté par email : lacta.aop2@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir sur ses données personnelles des droits suivants, à tout moment et sans motif, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données ;

Droit à la portabilité des données;

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données;

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à lacta.aop2@gmail.com Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site AOP² se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. Toute modification substantielle de la présente Politique fera l’objet d’une information aux utilisateurs. La présente politique, éditée le 27 septembre 2024 a été mise à jour le 27 septembre 2024.